Termes et conditions

Objet du contrat

La SARL BeBo® Verlag & Training (ci-après dénommée "BeBo") propose des cours pour entraîner le plancher pelvien ainsi que des formations, des ateliers et des séminaires à ce sujet. Les conditions contractuelles sont indiquées ci-après.

Inscriptions

Les inscriptions effectuées par écrit, par téléphone et par courriel sont acceptées. Elles sont obligatoires. Les frais seront facturés après l'enregistrement de ces inscriptions. L'invitation sera envoyée au plus tard 2 semaines avant le début des cours. Votre participation aux cours de BeBo relève de votre seule responsabilité. Les frais d'assurance sont à la charge des participants.

Nombre de participants

Pour tous les cours ne peut être admis qu'un nombre limité de participants. Ces admissions sont traitées en fonction de l'ordre des inscriptions ou du respect des normes de qualification (= conditions spéciales) concernant les formations.

Annulation de cours

Si un cours est annulé par BeBo, les participants en seront informés par écrit au plus tard deux semaines avant. Les frais de cours déjà versés seront remboursés intégralement, ou ces sommes seront créditées pour d'autres d'activités proposées par BeBo. En cas d'annulation de cours, les organisateurs n'ont pas à prendre en charge les frais éventuels à acquitter par les participants.

Modifications d'inscription

Pour des modifications concernant l'inscription à une formation, des frais de dossier d'un montant de 50 francs suisses seront facturés.

Désinscriptions

  • Jusqu'à 2 mois avant le début des cours : Frais de dossier d'un montant de 85 francs suisses
  • Jusqu'à 1 mois avant le début des cours : 25% du prix total, montant minimum de 85 francs suisses
  • Jusqu’à 2 semaines avant le début des cours : 50% du prix total
  • En cas d'annulation tardive dans les 2 semaines avant le début des cours ou d'absence, la résiliation ne sera plus possible et les frais de cours seront dus. 

Un courrier est obligatoire pour effectuer une désinscription, et aussi en cas d'impossibilité de venir. Si la désinscription est nécessaire pour des raisons de santé, joindre un certificat médical. En cas de remboursement nécessaire du prix des cours, joindre un bulletin de versement.

Propriété intellectuelle

BeBo se réserve le droit d'interdire toute utilisation des illustrations, des textes et des images disponibles sur son site Internet. Faire une copie ou toute autre reproduction de la totalité ou d'un partie du site Internet ne sera autorisé que pour passer des commandes auprès de BeBo. Les références, les noms de produits, les noms de sociétés ou les logos sont la propriété exclusive de leurs concepteurs respectifs. Les illustrations, dessins, calculs et autres documents sont la propriété exclusive de BeBo.

Protection des données

BeBo certifie respecter les dispositions de la loi suisse concernant la protection des données personnelles. Ces dernières ne seront utilisées qu'à des fins d'études internes de marché. Un transfert à de tierces entreprises tierces ne sera effectué que pour contribuer à la qualité des prestations (la gestion administrative) absolument nécessaire. Le client accepte l'utilisation de ses données personnelles à ces fins. Par ailleurs, il a le droit de demander à tout moment l'autorisation d'accéder à ces données ainsi que d’interdire l'utilisation de ces dernières à des fins d'études internes de marché.

Juridiction compétente et droit applicable

Ces conditions générales de vente sont pleinement soumises au droit suisse   à l'exclusion de la CVIM (CISG). Juridiction compétente : Zurich (Suisse).

Dispositions finales

Ces conditions générales de vente sont applicables exclusivement lors de la durée d'un contrat pour une inscription à un cours. Elles sont applicables en particulier lorsqu'elles devraient être différer de celles du client. Si certaines de ces conditions sont ou devenaient caduques, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée. Par ailleurs, BeBo se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

 
 
 
 
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