Termes et conditions

Objet du contrat

BeBo® Verlag & Training GmbH (ci-après « BeBo») propose aux particuliers et aux professionnels (ci-après « Client ») la vente en ligne de produits spécialisés sous les conditions de vente et de livraison présentées ci-dessous (CGV).

Commande

Le contrat entre le Client et BeBo n'est conclu qu'après commande du client et acceptation de celle-ci par BeBo. La commande du Client se fait par téléphone, par écrit ou par Internet. BeBo accepte la commande (a) en confirmant celle-ci au Client (par fax, courrier électronique ou postal) ou (b) en livrant les produits commandés (avec reçu).

Produits proposés

Toutes les informations que le Client reçoit sur les produits dans le cadre du processus de commande ne sont pas contractuelles. Les modifications conceptuelles et techniques améliorant la fonctionnalité d'un produit peuvent notamment être apportées et les erreurs présentes dans la description, l'illustration et le prix indiqué pourront être corrigées sans préavis. Toutes les informations techniques sur chacun des produits sont basées sur les indications fournies par le fabricant et sont donc sérieuses.

Conditions de paiement

Tous les prix du catalogue sont indicatifs et seront ajustés en fonction du marché. Ils sont en francs suisses (CHF), hors conditionnement, hors frais de port depuis le dépôt. Les frais de transport et d'emballage sont calculés séparément. 

Conditions de livraison

Les produits commandés peuvent uniquement être livrés en Suisse. S'ils sont en stock, les produits seront immédiatement livrés à l'adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande écrite sera envoyée avec la date de livraison estimée. La livraison de la marchandise est effectuée (au départ de la rampe de chargement) aux frais et aux risques du client, même en cas de livraisons partielles. En cas de dommages visibles à l'extérieur du produit commandé, le règlement du sinistre ne sera effectué que sur présentation d'un certificat délivré par le transporteur correspondant.

Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de BeBo jusqu'à leur paiement intégral. Celui-ci a le droit d'effectuer une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Si le client prend du retard dans le paiement du prix d'achat, BeBo se réserve le droit de résilier le contrat (Résiliation) et de reprendre possession de la marchandise.

Politique de retour

Le client a le droit, dans un délai de 10 jours ouvrables, de se retirer du contrat sans fournir de raison et de retourner la marchandise. Le produit livré devra être en bon état, fonctionnel, complet et renvoyé dans son emballage d'origine en parfait état. Avant d'effectuer un retour, demandez toujours un numéro d'autorisation au service client de BeBo. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, des frais de traitement de 30 CHF seront appliqués.-. Le droit de retour commence dès la réception de la marchandise par le Client. Les frais de retour sont à la charge de ce dernier. Si la marchandise est retournée dans les délais et en bonne et due forme, BeBo créditera le montant de la commande sur compte du Client ou remplacera le produit, selon son souhait.

Les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons sanitaires ou hygiéniques ne seront repris qu'à condition de ne pas avoir été ouverts après livraison

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas de dommages est exclue. BeBo n'est notamment pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou des dommages non causés pendant le processus de livraison (dommages indirects).

Propriété intellectuelle

BeBo se réserve le droit d'interdire toute utilisation des illustrations, des textes et des images disponibles sur son site Internet. Faire une copie ou

toute autre reproduction de la totalité ou d'un partie du site Internet ne sera autorisé que pour passer des commandes auprès de BeBo. Les références, les noms de produits, les noms de sociétés ou les logos sont la propriété exclusive de leurs concepteurs respectifs. Les illustrations, dessins, calculs et autres documents sont la propriété exclusive de BeBo.

Protection des données

BeBo certifie respecter les dispositions de la loi suisse concernant la protection des données personnelles. Ces dernières ne seront utilisées qu'à des fins d'études internes de marché. Un transfert à de tierces entreprises tierces ne sera effectué que pour contribuer à la qualité des prestations (la gestion administrative) absolument nécessaire. Le client accepte l'utilisation de ses données personnelles à ces fins. Par ailleurs, il a le droit de demander à tout moment l'autorisation d'accéder à ces données ainsi que d’interdire l'utilisation de ces dernières à des fins d'études internes de marché.

Juridiction compétente et droit applicable

Ces conditions générales de vente sont pleinement soumises au droit suisse à l'exclusion de la CVIM (CISG). Juridiction compétente : Zurich (Suisse).

Dispositions finales

Ces conditions générales de vente sont applicables exclusivement lors de la durée d'un contrat pour une inscription à un cours. Elles sont applicables en particulier lorsqu'elles devraient être différer de celles du client. Si certaines de ces conditions sont ou devenaient caduques, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée. Par ailleurs, BeBo se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

 
 

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